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Règlementation

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LE CODE RURAL

Le code rural détermine la distance à observer entre les ruches et les propriétés voisines ou la voie publique.
Ces distances sont déterminées au plan départemental par des arrêtés préfectoraux. Très variables, elles dépendent des spécificités géographiques (montagne, plaine) et de l'habitat.
Vous devez impérativement prendre connaissance des règlementations en préfecture ou en mairie. Vos abeilles ne doivent pas importuner les passants. La maîtrise des techniques apicoles de base vous évitera des maladresses suceptibles de rendre les abeilles agressives.

LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

La déclaration DSV : tout rucher, même composé d'une seule ruche, doit faire l'objet d'une déclaration annuelle à la direction des services vétérinaires (DSV) du département dans lequel réside l'apiculteur.
Dans cette déclaration, vous indiquez le nombre de ruches, le nom du lieu-dit et de la commune où elles ont implantées. Un numéro d'apiculteur vous sera alors attribué. Il doit être reproduit de manière lisible sur vos ruches sauf si celles-ci sont installées autour de votre maison.
Le registre d'élevage : si vous commercialisez même un seul pot de miel à un tiers, vous êtes tenu de consigner dans un cahier tous les traitements sanitaires que vous effectuez sur vos abeilles et d'archiver vos déclarations DSV.

L'ASSURANCE

Vos abeilles doivent être assurées pour les dommages qu'elles sont susceptibles de causer à un tiers.
Si vous n'avez pas souscrit cette assurance, c'est vous qui devrez prendre en charge les frais inhérents au sinistre, et ils peuvent vite se révéler élevés. Certaines revues apicoles vous proposent ce service à un coût minimum.
Les pouvoirs publics considèrent que la production d'un rucher de moins de 10 ruches est familiale. Dans ce cas l'apiculteur n'est pas imposable.

DÉMARCHES CONSEILLÉES

Les syndicats départementaux

Les syndicats départementaux proposent souvent des stages d'initiation ou de perfectionnement organisés dans leur rucher-école.

Les groupements de défense sanitaire (GDS)

Ces groupements, partenaires des services vétérinaires, offrent un appui sur le plan sanitaire.
Ils permettent d'obtenir des médicaments à des prix avantageux.
Des spécialistes apicoles sont prêts à intervenir sur votre cheptel, si besoin est.

Des revues apicoles

Dans ces revues nationales, des articles vous feront découvrir la biologie de l'abeille, la botanique apicole...des rubriques régulières vous enseigneront les travaux du mois à réaliser.
Vous découvrirez les dernières découvertes scientifiques sur les effets des produits de la ruche pour le bien-être et la santé humaine.